Aller au contenu
SOCLE
Menu

Conditions générales de vente — Programme SOCLE

Version 1 — [à compléter : date de version].

1. Objet

Les présentes conditions régissent la vente du programme de coaching individuel SOCLE proposé par Olivier Dumas, entrepreneur individuel (EI), SIRET [à compléter : SIRET], [à compléter : adresse], olivier@olivierdumas.fr (« le coach »), à des conseillers immobiliers agissant pour les besoins de leur activité professionnelle (« le client »).

Le paiement en ligne vaut acceptation des présentes conditions. Le contrat d’engagement signé en séance 0 les complète ; en cas de contradiction, le contrat d’engagement prévaut.

2. Le programme

  • Durée : 6 mois à compter de la date de début convenue.
  • Contenu : une séance 0 de cadrage (environ 60 min), 12 séances de 75 min toutes les deux semaines, un point flash de 10 min chaque semaine sans séance, un point de suivi 3 mois après la fin.
  • Format : visioconférence (Google Meet).
  • Un espace en ligne sécurisé donne accès aux fiches de la méthode, aux comptes rendus et au Tableau de bord.
  • Le coaching est une obligation de moyens. Il n’est ni une thérapie, ni un conseil juridique, fiscal ou financier. Les résultats dépendent de l’engagement du client.

3. Prix et paiement

  • 500 € HT par mois pendant 6 mois, soit 3 000 € HT. [à compléter : mention TVA]
  • Deux modes de paiement : mensuel (prélèvement par carte en début de chaque mois, le premier à l’inscription) ou comptant (3 000 € HT à l’inscription).
  • Paiement sécurisé par Stripe. Le coach n’a jamais accès aux données de carte bancaire.
  • Une facture est émise à chaque paiement et disponible dans l’espace client.
  • Retard de paiement (clients professionnels) : pénalités au taux de 3 fois le taux d’intérêt légal et indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (art. L441-10 du Code de commerce). En cas d’échec de prélèvement, les séances sont suspendues après relance restée sans effet pendant 8 jours.

4. Arrêt du programme

Le client peut arrêter à tout moment, sans justification, depuis son espace en ligne ou par simple message. Le mois commencé reste dû ; aucun mois suivant n’est facturé. En cas de paiement comptant, les mois non commencés sont remboursés au prorata dans un délai de 14 jours. Un dernier point de 15 minutes est proposé.

Le coach peut mettre fin au programme en cas de manquement grave du client (non-paiement, comportement irrespectueux) ou s’il estime que le coaching n’est plus la réponse adaptée ; il oriente alors le client et rembourse les mois non commencés.

5. Droit de rétractation

Le programme est destiné à des professionnels. Lorsque le client est un professionnel employant cinq salariés au plus et que le programme n’entre pas dans le champ de son activité principale, il peut bénéficier du droit de rétractation de 14 jours (art. L221-3 du Code de la consommation). S’il demande que le programme commence avant la fin de ce délai, il reste redevable du montant correspondant aux prestations déjà fournies.

6. Séances reportées

Une séance peut être reportée si l’une des parties prévient au moins 24 heures à l’avance. En dessous de 24 heures, la séance est considérée comme faite, sauf cas de force majeure. Une séance annulée par le coach est toujours reportée.

7. Confidentialité

Tout ce qui se dit en séance reste entre le coach et le client. Rien n’est transmis à eXp France, au Cercle des Bâtisseurs ni à un tiers sans l’accord écrit du client, sauf obligation légale. Cette obligation survit à la fin du programme.

8. Propriété intellectuelle

La Méthode SOCLE, ses fiches et ses supports sont la propriété d’Olivier Dumas. Le client peut les utiliser pour son usage professionnel personnel. Toute diffusion, revente ou réutilisation dans une offre de formation ou de coaching est interdite sans accord écrit.

9. Données personnelles

Voir la politique de confidentialité.

10. Responsabilité

La responsabilité du coach est limitée au montant effectivement payé par le client au titre du programme. Le coach n’est pas responsable des décisions professionnelles prises par le client.

11. Droit applicable et litiges

Droit français. En cas de litige, les parties cherchent d’abord une solution amiable. À défaut, compétence des tribunaux de [à compléter : ville du tribunal].